Charte des partis politiques : de nouveaux critères pour mettre de l’ordre dans les rangs

Réuni en Conseil des ministres ce jeudi 20 janvier, le gouvernement togolais a décidé sous la houlette du président de la République Faure Gnassingbé, d’arrimer la charte des partis politiques aux exigences politiques actuelles du Togo.

Selon le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres, ce dernier a examiné et adopté un avant-projet de loi modifiant la charte des partis politiques. Désormais pour être considéré comme parti politique, toute organisation doit respecter certains critères.

Les critères définis par la nouvelle charte des partis politiques

La décision du Conseil des ministres de modifier la charte des partis politiques découle des recommandations de la dernière concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP). Ainsi, l’avant-projet de loi examiné et adopté modifie, par voie de conséquence, la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques.

Selon le gouvernement, cette décision vise à adapter la charte des partis politiques aux réalités actuelles. Cette nouvelle charte permettra « une meilleure représentativité des membres fondateurs », a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Dans cette optique, de nouvelles règles sont édictées encadrant le fonctionnement des partis politiques.

Désormais, il est fait obligation aux partis politiques de « disposer d’un siège et d’une adresse, la tenue d’au moins un (1) congrès tous les cinq (5) ans) et la redevabilité en matière de gestion financière ».

Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté, ensuite l’avant-projet de loi portant création des collectivités territoriales régionales, puis le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT).

Boscar A.