Droits d’auteur : les précisions du BUTODRA sur les modalités de paiement

Dans un communiqué rendu public ce mardi 04 janvier 2022, le Directeur général du BUTODRA informe les auteurs créateurs des œuvres de l’esprit relativement au paiement des droits d’auteur.

Comptant pour la 42ème répartition des droits, ce paiement a déjà débuté ce mardi 04 janvier 2022.

Modalités du BUTODRA

Pour le Bureau Togolais du Droit d’Auteur, les modalités ci-après seront respectées :

– Montant inférieur à 30 000 F CFA : paiement par mobile money (Flooz / T-money)

– Montant supérieur ou égal à 30 000 F CFA : paiement par virement bancaire à la Poste (CCP)

Dans son communiqué, il précise, aussi, que : « ceux qui n’ont pas de compte CCP doivent confirmer leur identité au BUTODRA avec la photocopie de leur carte d’identité ou passeport afin qu’un compte CCP soit créé en leur nom. Les numéros de transfert par mobile money doivent également être confirmés au siège du BUTODRA. »

Par ailleurs, tout paiement se fera après émargement à son siège et aucun paiement en espèces ne sera effectué à ses guichets, indique-t-il.

Pour toute information complémentaire, contactez le 00228 22 22 18 43 ou le 00228 93 45 36 02

Fafa A.