Togo : les avocats d’Agbéyomé saisissent la Cour de la CEDEAO pour « faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale »

Convoqué par le doyen des juges d’instructions vendredi dernier, Messan Gabriel Agbéyomé, candidat malheureux de la dernière élection présidentielle au Togo n’a pas fait le déplacement au palais de la justice de Lomé. Ce refus, selon le candidat de la dynamique Kpodzro, se justifie par le fait qu’il aurait des desseins « de l’éliminer par tous les moyens ».

Pourquoi avoir saisi la CEDEAO ?

Ainsi, pour l’un de ses avocats, Me Celestin Agbogan, sur une radio de la capitale le 14 juillet, le conseil de Messan Gabriel Agbéyomé a saisi la Cour de justice de la CEDEAO dans le cadre de cette affaire.

Le collectif a, par la même occasion, sorti un communiqué de presse dans lequel il « tient à informer l’opinion publique nationale et internationale que l’Etat togolais vient de recevoir de la part du greffe de la Cour de justice de la communauté CEDEAO (ci-après « la Cour »).

Pour ses observations, en réponse à la requête aux fins de mesure provisoire sollicitée par notre client [Ndlr, M. Agbéyomé] en vertu des dispositions pertinentes de l’article 21 du Protocole additionnel (A/SP.01/05 portant amendement du Protocole (A/P1/7/91) relatif à la Cour et des articles 79 à 84 du règlement de la Cour ».

Par cette saisine de la CEDEAO, les avocats de Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé, demandent à l’institution sous régionale « d’ordonner à l’Etat du Togo de faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale initiée contre ce dernier, à la suite de la levée de son immunité parlementaire dont il considère la procédure irrégulière, au demeurant, violant ses droits de l’homme notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement ».

La saisine de la CEDEAO motivée par la levée de l’immunité parlementaire du Messan Gabriel Agbéyomé

Il faut souligne que cette démarche a fait suite à la levée de l’immunité parlementaire de Messan Gabriel Agbéyomé. Ce dernier conteste la procédure qu’il juge « irrégulière violant ses droits de l’homme notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement ».

La requête en question est greffée, apprend-on sur le recours principal par lequel Messan Gabriel Agbéyomé a saisi la Cour de justice de la communauté CEDEAO. Les avocats fustigent la nouvelle convocation de Kodjo et de ses compagnons. Pour eux, il s’agit d’une manière de précipiter les donnes, avant que la Cour ne se prononce sur la mesure conservatoire sollicitée par M. Kodjo.

« Nous dénonçons, d’ores et déjà, un scénario malsain, une fois encore, en déphasage avec les standards internationaux du procès équitable, afin de clôturer l’instruction dans les meilleurs délais pour renvoyer Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé et ses compagnons, devant la juridiction de jugement compétente et dès lors, priver implicitement la requête aux fins de mesure conservatoire, pendante devant la cour de justice de la communauté CEDEAO de son objet », écrivent Me Darius Atsoo et Me Célestin Agbogan.

Pour finir, les deux avocats concluent qu’ils attendent « la réponse de la Cour » et engagent « l’Etat togolais à observer le principe de la bonne foi ».

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