Togo : l’avant-projet de loi de finances rectificative, exercice 2021 examiné et adopté

Au Togo, l’avant-projet de loi de finances rectificative, exercice 2021 a été examiné et adopté en conseil des ministres ce mercredi 28 octobre 2021.

Ce nouvel avant-projet de loi de loi de finances rectificative est projeté à 1702,7 milliards de francs CFA équilibré en dépenses et en recettes contre 1521,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 11,9%.

Un coup de pouce à la reprise des activités économiques

Selon l’exécutif togolais, cet avant-projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte marqué par la reprise des activités économiques.

Ainsi, le gouvernement togolais entend poursuivre les efforts déjà engagés pour faire face à la lutte et à l’impact de la Covid-19 tout en continuant la mise en œuvre efficiente des différents projets de la feuille de route gouvernementale.

« Cette reprise sera essentiellement portée par les investissements contracycliques dans le domaine des infrastructures et par la hausse de la production agricole », indique le communiqué final du Conseil des ministres.

Ces nouvelles prévisions devraient donc être examinées par la représentation nationale en vue de son adoption finale.

Une modification possible grâce au collectif budgétaire

Cette modification en cours d’année de la loi de finances rectificative initiale a été possible grâce au collectif budgétaire.

Encore appelé les lois de finances rectificatives (LFR), elles sont les seules lois qui permettent de modifier en cours d’année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire.

Elles soumettent obligatoirement à la ratification du Parlement toutes les ouvertures de crédits opérées par décret d’avance (qui permettent au Gouvernement, en cas d’urgence, de dépasser le montant des crédits limitatifs par programme prévu par la LFI, sans toutefois dénaturer l’équilibre budgétaire que celle-ci a défini).

Bernard A.