L’ARCEP annonce des nouvelles sanctions contre Togo Cellulaire et Moov Africa Togo

L’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes (ARCEP) a ouvert une procédure de sanction contre les deux opérateurs de téléphonie mobile du Togo. Ceux-ci ne sont autre que Togo Cellulaire et Moov Africa Togo. C’est dans un communiqué de presse en date du 15 mars 2023 que la décision a été publiée.

Cette décision fait suite à une mission de contrôle menée par l’ARCEP. Il est reproché à ces deux opérateurs de téléphonie mobile un manque d’investissement dans les infrastructures de réseau. Ce qui justifie le faible niveau de conformité de la qualité de service des réseaux mobiles.

Une faible amélioration des services mobiles

La mission de l’ARCEP est d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes au nom de l’Etat. Cela en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques. C’est dans le cadre de celle-ci qu’une mission de contrôle a été effectuée conformément à l’Arrêté N°005/MENTD/CAB du 12 août 2022. Cette mission s’est déroulée du 03 novembre 2022 au 13 janvier 2023.

Nous avons encore en mémoire la première campagne nationale tenue au second semestre 2021. Celle-ci a révélé la mauvaise qualité des services mobiles sur toute l’étendue du territoire national. Après un an et demi, l’ARCEP constate une faible amélioration des services de Togo Cellulaire et de Moov Africa Togo.

« Dix-huit (18) mois plus tard, à l’issue de cette dernière campagne nationale, l’ARCEP n’a constaté qu’une faible amélioration de la qualité de service de l’ordre de 8% pour Togo Cellulaire et de 5% pour Moov Africa Togo. La qualité des services voix et internet offerts par les deux opérateurs mobiles ne respecte donc toujours pas les seuils de conformité réglementaires pour plus de la moitié des seize indicateurs mesurés. Plus précisément à l’échelle nationale, le taux de conformité est de 48,6% pour Togo Cellulaire et de 37% pour Moov Africa Togo. » stipule le communiqué.

L’ARCEP ouvre une procédure de sanction

Après de nombreuses interpellations dans le but de régulariser cette situation, l’ARCEP constate que la qualité des services ne s’améliore pas de manière significative. Pour elle, cela est dû aux faibles investissements des deux opérateurs dans les infrastructures de réseau. « Cette lenteur dans la résolution des problèmes de qualité de service est principalement due à l’insuffisance des investissements effectués par Togo Cellulaire et Moov Africa Togo dans les infrastructures de réseau », peut-on lire dans le communiqué.

Au vu de cela, l’ARCEP se voit donc dans l’obligation de sévir.  L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes décide ceci : « Face à ces violations continues de leurs obligations de qualité de service qui portent de graves préjudices aux consommateurs, l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023, conformément au cadre réglementaire, une procédure de sanction à l’encontre de Togo Cellulaire et de Moov Africa Togo afin de les contraindre à réaliser les investissements nécessaires et à prendre toutes les dispositions pour résoudre les problèmes de qualité de service sur l’ensemble du territoire national sous peine de sanction » affirme l’ARCEP.

Charbel S.