Fonds d’appui aux collectivités territoriales : le gouvernement dévoile les critères de répartition des dotations

Le gouvernement togolais s’est penché ce mercredi 27 octobre 2021, sur les questions liées aux critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).

Ces critères ont été présentés en Conseil des ministres par le ministre Boukpessi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Les critères retenus…

Plusieurs critères ont été retenus pour la répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales. Il s’agit essentiellement des critères de :

• uniformité de statut de commune ou critère de base dont la dotation correspondante est à répartir de façon égalitaire entre les communes ;
• population qui permettra de répartir la dotation correspondante entre les communes en fonction de la population de chaque commune ;
• superficie dont l’application permet de répartir la dotation correspondante en fonction de la superficie de chacune des communes ;
• pauvreté qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune.

« Cette année, la répartition a tenu compte essentiellement du critère du taux de pauvreté avec un poids important dans la détermination de la part revenant à chaque commune. Ceci pour répondre au souhait des populations et de la volonté du gouvernement de faire de ce fonds un outil d’inclusion conformément aux orientations de la feuille de route gouvernementale », a indiqué la note du gouvernement.

Le Fonds d’appui aux collectivités territoriales

Le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) est un mécanisme national de financement des collectivités territoriales. Destiné au transfert des ressources financières au profit des collectivités territoriales, il a pour objet de mobiliser les ressources destinées au développement des collectivités territoriales.

Estimé à une valeur de 6,250 milliards FCFA, il est destiné à l’ensemble des 117 communes du pays et devrait permettre à chacune d’elles de soutenir la mise en œuvre des actions importantes visant leur développement.

Il a été instauré par le gouvernement togolais en octobre 2019.

Bernard A.