Togo: il faut désormais un agrément pour importer des véhicules électriques sur le territoire national

Au Togo, un agrément gouvernemental est désormais nécessaire pour importer des véhicules électriques ou hybrides ou des véhicules thermiques convertis. L’information a été indiquée dans un avis aux opérateurs économiques de Philippe Kokou Tchodié commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), consulté par Lomegraph.

Obligation d’agrément interministériel exécuté

Concrètement cette obligation d’obtention d’agrément faite aux opérateurs s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement togolais pour le développement de l’économie verte. Sur le plan juridique il s’agit aussi de la mise en application de l’article 2 du décret n o 2021-082/PR du 11 août 2021 fixant les conditions d’importation, d’assemblage, de fabrication et de mise sur le marché de véhicules électriques ou hybrides ou véhicules thermiques convertis au Togo.

“Pour l’accomplissement des formalités de dédouanement des véhicules susvisés, ainsi que des batteries destinées à leur alimentation, il est exigé au cordon douanier un agrément délivré par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l’environnement”, indique le Commissaire Général de l’OTR dans sa note officielle aux opérateurs économiques.

PIA et M AUTO ELECTRIC MOBILITY

Par ailleurs, cette obligation d’agrément intervient dans un contexte où le gouvernement togolais à décider de maintenir dans le cadre de la loi des finances 2022, sa politique fiscale favorable à l’importation des motocycles et véhicules neufs. Ces derniers bénéficient ainsi, d’un nouvel abattement de 100% sur les droits de douanes à l’importation.

En outre avec l’opérationnalisation de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA), bras opérationnel de la politique d’industrialisation et de positionnement en tant que hub logistique du pays; le Togo dispose d’une société de fabrication de véhicules électriques dénommée M AUTO ELECTRIC MOBILITY. La société dispose d’une usine d’une capacité de production de 1 000 véhicules par jour, et 30 000 par mois.

 

Klétus Situ