Conseil des ministres : les actes de naissance seront gratuits au Togo

Réuni ce mardi 14 décembre 2021, le conseil des ministres a pris une importante décision relative à la délivrance des actes de naissance au Togo. C’était sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d’une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport. Il donne droit à l’éducation et à la sécurité sociale. Reconnaissant l’importance de cet acte, le conseil a, à cet effet, examiné ce mardi un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.

Impact social de la gratuité des actes de naissance

L’acte de naissance est également lié aux bulletins de naissance et certificats de naissance ainsi qu’aux copies intégrales ou partielles (extraits) de l’acte authentique. Sa détention confère une appartenance et une valeur sociales au détenteur.

Selon le conseil des ministres, « afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national ».

Entrée en vigueur

Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens, précise le communiqué sanctionnant le conseil.

Il faut rappeler qu’un acte de naissance est un acte juridique et authentique de l’état civil, signé par un officier d’état civil.

Fafa A.