Accord de Bangui : le parlement togolais donne le feu vert

Le gouvernement vient de recevoir l’aval pour la ratification de l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété…

Parredaction Catégorie Dossiers le 1 décembre 2020 Étiquettes : , , , , , , ,

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Le gouvernement vient de recevoir l’aval pour la ratification de l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). En effet, les députés togolais ont voté, ce lundi, 30 novembre 2020 à l’unanimité cette convention adoptée le 14 décembre au Mali.

C’était au cours de la onzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par la Présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Djigbodi Tsegan. Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, Kodjo Adedze était le représentant du gouvernement à cette plénière.

L’intérêt de la ratification de l’Accord de Bangui

D’après le ministre Kodjo Adedze, le projet de loi voté par les parlementaires est un outil juridique à double avantages. Il vise à mieux protéger les inventions et les créations des citoyens. Aussi, ce texte devra permettre de lutter efficacement contre la contrefaçon au Togo.

Ainsi, par l’acte des députés, le gouvernement dispose des moyens supplémentaires nécessaires pour la modernisation du secteur privé, moteur de la croissance. Aussi, cela vient intensifier l’arsenal juridique de contrôle des échanges commerciaux, en ce qui concerne l’entrée des produits aux frontières togolaises.

« La ratification que vous venez d’autoriser est une garantie de réussite surtout de l’axe 2 de la vision stratégique 2025 », a indiqué le commissaire du gouvernement. L’objectif principal, a-t-il poursuivi, est de dynamiser la création d’emploi en prenant appui sur les forces de notre économie.

Contribuer à la réussite du PND

Selon les explications du ministre Kodjo Adedze, le nouvel accord soumis au vote des parlementaires prend en compte les nouveaux traités internationaux. En lien avec la propriété intellectuelle, ces derniers permettront de moderniser l’OAPI sur divers plans.

« Toutes ces dispositions nouvelles vont améliorer significativement l’utilisation de l’innovation et de la propriété intellectuelle qui sont, les fondamentaux de la compétitivité », a-t-il rappelé. Aussi, a-t-il précisé, la diligence des députés va davantage contribuer à la mise en œuvre réussi du Plan National de Développement (PND 2018-2022) et la vision stratégique Togo 2025.

Pour Mme Yawa Djigbodi Tsegan, l’adoption de l’accord de Bangui est un pas vers la protection des œuvres issues du génie togolais dans un espace concurrentiel. Aussi, c’est un nouvel outil de protection et une garantie des investissements.

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