Droits civils et politiques au Togo : le 5ème rapport périodique soumis à examination depuis Lomé

Les droits civils et politiques au Togo occupent une place considérable dans la politique gouvernementale. À l’occasion de la 123^ème session du comité des droits de l’homme, le gouvernement togolais s’est une fois encore prêté à l’exercice. Celui de faire examiner le rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).

Contrairement aux années précédentes, la présentation du 5^ème rapport sur la situation des droits civils et politiques au Togo se déroule à Lomé. La délégation togolaise n’a pas pu effectuer le déplacement sur Genève (Suisse), en raison du contexte sanitaire. Ainsi, l’équipe conduite par Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec des Institutions de la République, va échanger avec les experts onusiens par visioconférence.

Droits civils et politiques au Togo, 03 jours pour convaincre le comité des experts

Le 5^ème rapport sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques au Togo a été soumis depuis 2018. Les travaux avec le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies ont été ouverts ce mardi, 29 juin 2021 à l’hôtel 2 février.

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Concrètement, le gouvernement togolais a trois jours pour convaincre le comité. Après présentation, la délégation togolaise va répondre aux différentes questions que vont poser le comité. Ceci, dans le but d’éclaircir des zones d’ombres ou de donner des explications à certaines décisions ou reformes réalisées.

Selon le ministre Trimua, le rapport soumis à examination couvre la période 2011-2018. « Ledit rapport a été élaboré de manière inclusive et participative par la commission interministérielle de rédaction et de suivi des recommandations sur les droits de l’Homme », a-t-il expliqué.

Droits civils et politiques au Togo , les axes du rapport

Le rapport soumis au comité prend est structuré en deux grands axes. D’une part, le ministre a évoqué le cadre normatif et institutionnel, en ce qui concerne les reformes opérées. Le rapport a abordé, d’autre part, les spécificités de la mise en œuvre des articles 1 à 27 du pacte, au regard des précédentes recommandations du comité.

Sur le plan national, a fait savoir la délégation togolaise, plusieurs lois ont été adoptées ou modifiées. Ceci, dans le but d’améliorer, entre autres, le cadre de la liberté d’expression, l’organisation judiciaire, le droit relatif au foncier, le code pénal et la justice militaire.

Par ailleurs, les renseignements spécifiques sur la mise en œuvre des articles 1 à 27 du pacte sur les droits civils et politiques sont structurés en 8 points. Il y a, entre autres, la non-discrimination et de violence à l’égard des femmes, la liberté de religion et d’association, ainsi que le traitement des réfugiés et demandeurs d’asile.

« Depuis le dernier passage du Togo devant le comité, des progrès indéniables ont été enregistrés. Toutefois, des défis restent encore à relever, en particulier celui de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme », s’est félicité le ministre Christian Trimua.

Christelle Agnindom